CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SPEEDCOPIE.FR — Impression numérique en ligne
Version du 25 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site internet www.speedcopie.fr est exploité par la société MBMJ, dénommée ci-après SPEED COPIE, société à responsabilité limitée (SARL), spécialisée dans les prestations d’impression numérique et de reprographie.
- Siège social : 13 avenue AUGUSTIN DUPRE - 42000 SAINT-ETIENN
- SIRET : 853 611 010 00028
- RCS : 853 611 010 RCS SAINT-ETIENNE
- Capital social : 10 000 €
- TVA intracommunautaire : FR62853611010
- Adresse électronique : contact@speedcopie.fr
- Téléphone : 04 77 57 18 51
Ci-après dénommée « Speedcopie ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes passées sur le site www.speedcopie.fr.
Elles s’appliquent aux clients particuliers et professionnels.
Speedcopie propose notamment :
- L’impression de thèses, mémoires, manuscrits et livres.
- L’impression et la reliure de documents PDF.
- L’impression de brochures, catalogues et livrets.
- L’impression de cartes de visite, flyers et dépliants.
- L’impression d’affiches et de supports publicitaires.
- Les prestations de façonnage et de finition.
- Les autres travaux d’imprimerie proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent aux clients consommateurs.
Article 3 — Commandes
Le client sélectionne les caractéristiques de son impression directement sur le site :
- Format du document.
- Nombre de pages.
- Impression couleur ou noir et blanc.
- Impression recto ou recto verso.
- Type de papier.
- Reliure et finition.
- Nombre d’exemplaires.
- Autres options disponibles.
Le prix est calculé selon les caractéristiques sélectionnées.
Avant de confirmer sa commande, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier les caractéristiques choisies, le prix total et les éventuels frais de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la conformité technique des fichiers nécessaires à sa réalisation.
Speedcopie adresse une confirmation de commande par voie électronique.
En cas d’impossibilité technique de réaliser une commande, Speedcopie contacte le client afin de proposer une solution adaptée.
Si aucune solution n’est acceptée, les sommes versées au titre de la prestation impossible à réaliser sont remboursées.
Article 4 — Fichiers fournis par le client
Le client transmet ses fichiers d’impression, généralement au format PDF, par l’intermédiaire du site.
4.1 — Responsabilité concernant les fichiers
Le client est responsable du contenu des documents transmis.
Il lui appartient notamment de vérifier :
- L’orthographe et la grammaire.
- La pagination et l’ordre des pages.
- Les marges et zones de sécurité.
- Les dimensions du document.
- L’orientation des pages.
- La résolution des images.
- Les polices de caractères.
- La présence des fonds perdus lorsque ceux-ci sont nécessaires.
- La conformité des couleurs aux attentes du client.
Speedcopie imprime les fichiers conformément aux caractéristiques techniques validées lors de la commande.
4.2 — Analyse automatique des fichiers
Le site peut proposer une analyse automatique des documents PDF afin d’identifier notamment le nombre de pages et certaines caractéristiques d’impression.
Cette analyse constitue une assistance technique.
Elle ne remplace pas la vérification du contenu du document par le client.
La détection automatique des pages couleur peut notamment varier selon les caractéristiques techniques du fichier PDF.
4.3 — Aperçu avant impression
Lorsqu’un aperçu numérique est proposé, il permet au client de visualiser son document avant impression.
Cet aperçu ne constitue pas une épreuve contractuelle de colorimétrie.
Le client demeure responsable de la validation du contenu, de la pagination et de l’orientation de son document.
Toutefois, Speedcopie reste responsable des défauts d’impression ou de fabrication qui lui sont imputables.
Article 5 — Qualité d’impression et colorimétrie
Speedcopie met en œuvre les moyens techniques adaptés afin d’assurer une impression de qualité professionnelle.
Cependant, le rendu des couleurs peut varier entre un écran et une impression papier.
Ces variations peuvent notamment provenir :
- Du calibrage des écrans.
- Du mode colorimétrique utilisé.
- Du type de papier.
- Des caractéristiques des encres et toners.
- Des procédés d’impression employés.
Une correspondance colorimétrique absolue avec un écran non calibré ne peut être garantie.
Les différences de rendu inhérentes au procédé d’impression, lorsqu’elles restent dans les tolérances professionnelles normales et ne constituent pas un défaut de conformité, ne peuvent justifier à elles seules une réclamation.
Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales applicables aux consommateurs.
Article 6 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont calculés et présentés avant la validation définitive de la commande.
Le prix final dépend des caractéristiques sélectionnées par le client.
Pour les produits configurables, le montant est calculé automatiquement selon les options choisies.
Speedcopie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au prix indiqué lors de la validation de la commande.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors de la commande.
Sauf accord particulier, le paiement intégral est exigé avant le lancement de la fabrication.
Les commandes ne sont mises en production qu’après validation du paiement.
Pour certains clients professionnels, administrations ou organismes publics, des conditions de règlement particulières peuvent être convenues.
Article 8 — Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont indiqués sur les fiches produits ou lors de la commande.
À titre indicatif, de nombreux travaux d’impression peuvent être réalisés sous 48 à 72 heures ouvrées.
Ces délais peuvent varier selon :
- La quantité commandée.
- Les caractéristiques techniques du produit.
- La disponibilité des matières premières.
- Les opérations de façonnage.
- La période d’activité.
- La conformité des fichiers transmis.
La date ou le délai de livraison communiqué lors de la commande constitue l’engagement applicable.
Si les fichiers nécessitent une correction ou une validation complémentaire, Speedcopie informe le client des conséquences éventuelles sur le calendrier.
En cas de retard, le client consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
Article 9 — Livraison et retrait
Les commandes peuvent être :
- Retirées directement à l’atelier Speedcopie.
- Expédiées à domicile.
- Livrées en point relais.
- Expédiées par tout autre transporteur proposé sur le site.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids, la destination et le mode de transport sélectionné.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client, les frais supplémentaires de réexpédition pourront lui être facturés.
Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales, notamment lors de la prise de possession physique des produits par le consommateur ou un tiers désigné par lui.
Article 10 — Droit de rétractation
10.1 — Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les documents imprimés spécifiquement à partir des fichiers transmis par le client et réalisés selon ses choix de fabrication.
Ainsi, les impressions personnalisées de thèses, mémoires, manuscrits, livres, brochures, documents professionnels et autres supports fabriqués sur mesure ne bénéficient généralement pas du droit de rétractation de 14 jours.
10.2 — Produits non personnalisés
Lorsqu’un produit proposé sur le site ne relève pas d’une exception légale, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa réception.
Il peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à Speedcopie.
Les modalités de retour et de remboursement sont celles prévues par la réglementation applicable.
Un formulaire type de rétractation est mis à disposition pour les produits concernés.
10.3 — Produits non conformes
L’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne prive jamais le client de ses droits en cas de défaut de conformité ou de fabrication.
Article 11 — Annulation et modification des commandes
Le client peut demander l’annulation ou la modification d’une commande en contactant Speedcopie.
Lorsque la fabrication n’a pas commencé, Speedcopie examine la possibilité d’annuler ou de modifier la commande.
Pour les produits personnalisés ne bénéficiant pas du droit légal de rétractation, une annulation après le lancement de la fabrication reste soumise à l’accord de Speedcopie.
En cas d’accord, les conditions financières de l’annulation sont communiquées au client.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits légaux du consommateur.
Article 12 — Réclamations et défauts de fabrication
Speedcopie accorde une attention particulière à la qualité des travaux réalisés.
En cas de problème, le client est invité à contacter rapidement le service client en indiquant :
- Son numéro de commande.
- La nature du problème rencontré.
- Les photographies permettant d’identifier le défaut, si elles sont disponibles.
Speedcopie examine chaque réclamation.
Lorsque le défaut de fabrication est imputable à Speedcopie, une solution adaptée est proposée dans le respect des droits du client.
Elle peut notamment comprendre une réimpression, une mise en conformité ou un remboursement selon les conditions légales applicables.
Les erreurs déjà présentes dans le fichier transmis et reproduites conformément à la commande ne constituent pas, à elles seules, un défaut de fabrication imputable à Speedcopie.
Article 13 — Garanties légales
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
13.1 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, dans les conditions légales.
13.2 — Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer des droits nécessaires à la reproduction des documents transmis.
Il s’engage à ne pas transmettre de fichiers portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou aux droits de tiers.
Speedcopie se réserve le droit de refuser une commande lorsque son contenu apparaît manifestement illicite.
Les fichiers transmis restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Speedcopie ne revendique aucun droit d’exploitation commerciale sur les documents personnels ou professionnels transmis pour impression.
Article 15 — Confidentialité des documents
Speedcopie s’engage à traiter les documents transmis dans le cadre strict de la réalisation des commandes.
Les fichiers peuvent être utilisés pour :
- L’analyse technique.
- La préparation des impressions.
- La fabrication des produits.
- La gestion des éventuelles réclamations.
Les documents ne sont pas diffusés publiquement sans autorisation.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité du site.
Article 16 — Responsabilité
Speedcopie est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les erreurs de contenu présentes dans les fichiers transmis par le client, lorsqu’elles ne résultent pas d’une intervention de Speedcopie.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs des consommateurs.
Article 17 — Conditions particulières applicables aux professionnels
Sauf convention particulière, les commandes professionnelles sont payables intégralement à la commande.
Pour les clients professionnels bénéficiant d’un règlement différé, les modalités et délais de paiement sont ceux convenus et indiqués sur la facture, dans les limites légales.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de l’échéance.
Le taux appliqué correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions applicables du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture réglée en retard.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit.
Les réductions commerciales éventuellement consenties sont précisées sur les devis ou documents contractuels concernés.
Article 18 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les parties s’informent dans les meilleurs délais des conséquences de cet événement sur l’exécution de la commande.
Article 19 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter préalablement le service client de Speedcopie afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution satisfaisante, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur compétent :
[Nom de l’organisme de médiation]
[Adresse]
[Site internet]
Article 20 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Pour les consommateurs, les présentes conditions ne limitent pas les règles protectrices relatives à la compétence des juridictions.
Article 21 — Acceptation des conditions générales de vente
Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter.
La validation de la commande constitue une acceptation des conditions applicables à cette commande.
Le client peut consulter les CGV à tout moment sur www.speedcopie.fr.
Speedcopie conserve la possibilité d’actualiser les présentes conditions.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.